Réagissant à un article publié récemment sur la toile indexant la division provinciale de l’habitat de s’imiscer dans le dossier patrimoine Filtisaf qui ne releverait pas (selon cet article) de sa compétence, cette dernière par le biais de la cheffe de division a indiqué ce mercredi 15 Mai 2024 que ces allégations sont infondées d’autant plus que la division provinciale de l’habitat qui gère le patrimoine privé de l’État et ce sur pied de l’article 210 de la loi foncière, a le droit de se saisir de ce dossier car la Filtisaf étant devenue une propriété de l’État.
Chronologie du dossier FILTISAF SCARL
Pour la petite histoire, la société Filtisaf de droit américain et travaillant sous le label belge a vu en 1982 ses actionnaires créateurs saisir le Gouvernement Zaïrois à l’époque et exprimant l’intention d’arreter les activités pour cause: la difficulté due aux importations,l’inflation monétaire et l’incapacité de rembourser les dettes en devise.
Cette intention avait été rejetée par le gouvernement sous prétexte que cela créerait le chômage dans la zone déclarée opérationnelle et s’était par la même occasion chargée de trouver les investisseurs pouvant relancer les activités de la FILTISAF .
En juin 1983,le choix du gouvernement tomba sur M.RELECOM le baron de l’UNIBRA Zaïre qui accepte d’acquérir la FILTISAF à 1Franc symbolique.
Entre 1983 et 1987 ,une restructuration du capital de l’entreprise a été faite avec un certain nombre d’apports en numéraires. Mais la situation ne faisait que se détériorer.
À la fin de l’exercice 1990 ,l’actionnaire RELECOM au bout du souffle ,mit la clé sur le paillasson.Les portes de la FILTISAF sont fermées.
Face à cette situation, le 02 Janvier 1991, la SOFIDE( banque) réagit pour le non remboursement par la FILTISAF d’un montant de 7.700.000$ et 450.000 DM(monnaie allemande)qui lui ont servi de se doter de nouvels équipements.
Le remboursement de cette dette fut fait par l’État Zaïrois à l’époque et désormais tout le patrimoine immobilier de la FILTISAF est rentré dans le domaine privé de l’État.
Ainsi chaque ministère devait-il s’occuper de son secteur au sein de cette entreprise.
Par sa lettre PM/01/EC/IL/000021/91 du 15 janvier 1991,le premier ministre avait demandé au ministre du plan de s’occuper du dossier FILTISAF pour sauvegarder le patrimoine.
Et par sa lettre 3019/MIN/FIN/11/KN/91 du 15 Août 1991,le ministre des finances agissant pour le compte du gouvernement nomma un comité de gestion devant gérer la FILTISAF pendant toute la période de la fermeture.
Collège de gestion dirigé par KAKUDJI NGOY .
Dès lors,la FILTISAF devenue une propriété de l’État Congolais était appelée à résoudre le problème de chômage du personnel ainsi que le payement des décomptes finaux évalués à plus ou moins 2millions $ US
Au regard des éléments sus évoqués, il est un fait indéniable que la société FILTISAF a connu la mutation d’une entreprise privée en propriété de l’État congolais.
La même source précise que l’actuel comité de gestion de la FILTISAF créé depuis 1998 et composé d’un président, d’un vice-président et de 5 membres pour la surveillance et le maintenance du patrimoine mobilier est fictif car n’ayant aucune base légale.
L’État Congolais dont le patrimoine a été spolié à grande echelle ,doit être remis dans ses droits.A-t-elle fait savoir.
À ce jour,d’après la cheffe de la division de l’habitat ,4 quartiers des agents d’exécution de la FILTISAF à Kichanga, des espaces fonciers voire des maisons résidentielles au quartier FILTISAF sont spoliés. Et l’habitat ne baisse pas les bras ,tous les biens de l’État doivent être récupérés.
La distribution des parcelles sur base d’un arrêté de désaffectation (seul de l’apanage du ministre national de l’habitat)signé à l’époque par le Gouverneur Kitangala avait
octroyé 7ha dans la concession de la FILTISAF aux ASBL et sociétés publiques de l’État.Ce qui n’avait pas été le cas.
Les enfants des agents sans aucun jugement de liquidation avaient à cœur joie vendu les parcelles et maisons de l’État.
La cheffe de division de l’habitat appelle à cet effet tous les locataires dans la concession de la FILTISAF à aller souscrire au contrat de location et ce conformément à la loi en vigueur.
Elle appelle par la même occasion les ex agents de cette entreprise occupant les maisons à aller se faire identifier à la division de l’habitat pour fin utile.
La Rédaction