Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi sera rejugé à la cour d’appel de Kinshasa/Gombe. C’est en tout cas le contenu de l’arrêt de la cour de cassation de ce lundi 11 Avril 2022 qui annule la précédente décision de la cour d’appel de la Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés dans le dossier des maisons préfabriquées du programme des 100 jours du président de la République.
La cour de cassation estime que la cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale en statuant sur le dossier alors qu’il n’était pas en état.
En suite elle soutient que l’instance d’appel a décidé sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui pour la cour de cassation constitue une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
Le dossier est donc renvoyé devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui devra aussi revoir sa composition. Elle doit rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.
Mandela LONGA
