Jean-Marc Kabund; ancien premier vice-président de l’assemblée nationale dénonce un vice de procédure dans la démarche visant à obtenir la levée de ses immunités parlementaires.
Lui qui a été invité à se présenter devant le Bureau de l’assemblée nationale jeudi 04 août après le réquisitoire du procureur près la cour de cassation en sollicitation de la levée de immunités parlementaires; il a choisi de ne pas répondre à l’appel mais d’adresser une lettre à Christophe Mboso dans laquelle il dénonce la procédure.
Kabund demande au bureau de la chambre basse du parlement d’attendre la clôture de l’instruction du PG près la Cour de Cassation avant d’étudier l’affaire de la levée de ses immunités.
L’ancien président ad intérim du parti présidentiel s’interroge sur l’empressement avec lequel l’on sollicite la levée de ses immunités: « Par son mandat de comparution du 02 août 2022 reçu le même jour, monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, m’a demandé de comparaître le mardi 9 août 2022 pour la poursuite de l’instruction judiciaire du dossier autorisée par le Bureau de l’Assemblée nationale en date du 23 juillet 2022… Comment le Procureur Général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire du 26 Juillet 2022, et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire du 29 juillet 2022 soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022? ».
Il dit n’avoir pas été mis en copie par le président de l’assemblée nationale dans sa décision adressée au Parquet Général Près la Cour de Cassation et dénonce la violation de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution qui soutient « qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l’exercice de ses foncions ».
Pendant qu’il recarde Mboso en l’invitant à surseoir la démarche, Kabund dit vouloir bénéficier d’un procès équitable:
« En respect des droits de la défense, l’Assemblée Nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 al. 3 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo qui énonce : « Le droit de la défense est organisé et garanti ».
Le PG près la cour de cassation attend Jean-Marc Kabund le 09 aout prochain pour la poursuite de l’instruction de l’affaire;
Visiblement , l’ancien bras droit de Félix Tshisekedi est déterminé à aller en opposition contre le régime qu’il a soutenu.
Mandela LONGA
